Mentions légales

Propriété

Le présent site est la propriété de l’Association POSTURE EQUILIBRE LOCOMOTION SOFPEL, loi 1901 déclarée le 15 mars 1984 publiée au JO du 6 avril 1984, avec changement de dénomination par AG exceptionnelle du 7 décembre 1996 et publié au JO du 21 août 1999.

Dont le siège social est situé au Service de Médecine Physique et de Réadaptation, 2, rue Henri Le Guilloux – CHU RENNES, 35000 RENNES Cedex 9 – France.

Les directreurs de la publication de ce site web sont Anaïck Perrochon en qualité de webmasteur, Alain Hamaoui en qualité de président de la SOFPEL.

Hébergement

Le site web est hébergé par la société OVH | RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 |  Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix en France

Conception
Sylvie TINSEAU – sylvie@sylbohec.com

Siège social situé au 6 résidence les quinconces 91190 Gif sur Yvette – France

Propriété intellectuelle

Il est rappelé que selon le Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement des auteurs ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Les logos de SOFPEL et de ses partenaires, figurant sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces logos, sans l’autorisation expresse de SOFPEL est donc prohibée, au sens de l’article Art. L. 122-4 de la propriété intellectuelle.

Informations générales

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SOFPEL invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un courriel à l’adresse suivante : webmaster@sofpel.com.

Données personnelles

Objet du traitement

Finalité et base légale

La SOFPEL, dont le siège est situé au Service de Médecine Physique et de Réadaptation, 2, rue Henri Le Guilloux – CHU RENNES, 35000 RENNES, dispose d’un site internet d’informations et de vente en ligne. Ce site permet d’informer et de recevoir les commandes des clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison des produits.
  • Mener des opérations de communication par mails auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
  • Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser ces informations (cf. ci-dessous).
Bases légales des traitements
  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par mail : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories et Destinataires des données
  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Les services clients et facturation de SOFPEL sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Durée de conservation des données
  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par SOFPEL; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de mail de la part de SOFPEL (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous le responsable de traitement.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre responsable de traitement :

  • Contactez-le par voie électronique : president@sofpel.com
  • Contacter notre DPO par courrier postal : Service de Médecine Physique et de Réadaptation, 2, rue Henri Le Guilloux – CHU RENNES, 35000 RENNES

Si vous estimez, après avoir contacté SOFPEL, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

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